J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01810

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Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : ECOI0100009D



Par décret en date du 30 janvier 2001, M. Frois (Bernard), directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Leconte (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.